Conditions générales de vente

Les achats effectués sur shop.ats-sport.com (la "boutique”) sont disciplinés par les conditions suivantes (les “Conditions”).
En cliquant sur “j’accepte”, le Client accepte sans limitations ni ou réserves les Conditions.


Le site appartient à la société Point course dont le siège se situe à :

20 avenue du general grollier

34570 pignan

France

N° SIRET : 80747162800014

Email : contact@ats-sport.com

Téléphone : 04 67 45 41 10

1. Services offerts par le site


Tous les prix affichés sur le Site sont indiqués en Euro et s’entendent TTC. Les prix des produits peuvent changer sans préavis.
Pour certains produits et certaines offres, les frais d’expédition, de maquettage, de façonnage sont inclus. Pour tous les autres produits, les frais d’emballage et de transport peuvent s'ajouter, et seront clairement exposé sur le récapitulatif de commande exprimant les montant afférant à chacune des parties.

2. Choix du produit et modalité d'achat

Un certain nombre de produits d'impression sont personnalisables. Pour ce faire, le client pourra télécharger un document nommé "Instruction", et un autre nommé "Gabarit". Une fois télécharger le client devra y produire ses souhaits d'impression en respectant les formats (Gabarits ou Instructions) proposés, puis retourner ces supports à la commande ou ultérieurement par mail à info@ats-sport.com.

A réception de la commande, le modèle fourni sera validé ou modifié puis, de nouveau soumis au client sous forme d'un "Bon à tirer". Une fois validé, le "bon à tirer" ne pourra être modifié, tant en qualité qu'en quantité, et servira de support à l'équipe de façonnage qui gère notre production. Notre équipe de production se veut flexible, et proche de nos clients, ainsi à tout moment de la chaine de production, des alertes pourront être soumises au client afin d'améliorer le rendu du produit final.

3. Paiements et téléchargement des contenus

Le Client peut acheter des produits en ligne et effectuer les paiements par carte de crédit (Visa ou MasterCard), par chèque ou par virement bancaire, comme indiqué sur le Site, en suivant les instructions indiquées pour la procédure d’achat.
Les informations nécessaires pour le paiement sont envoyées, via des protocoles cryptés, au service E-transaction du Crédit Agricole auquel Point course a confié les services de paiement électronique de vente à distance.
Les paiements doivent être effectués à l’avance et les commandes ne sont imprimées qu’après réception du paiement et le cas échéant du "Bon à tirer".
Pour les paiements par virement bancaire, l’impression ne commence qu’après avoir été crédité sur le compte bancaire et, par conséquent, la livraison pourra être décalée de 2-3 jours, plus le temps pour l’impression et l’expédition. Dans ce cas, il faut indiquer le numéro de commande sur l'ordre de virement pour accélérer la transaction.

La facture sera mise à disposition du client dans son propre espace réservé dans une section dédiée: le client devra se rendre dans cet espace, imprimer le document et le conserver selon les normes en vigueur.

4. Responsabilité des clients pour les contenus téléchargés

Le Client assume l’entière responsabilité de la sélection des contenus et des images à imprimer ainsi que de l’acquisition des correspondantes autorisations de leur reproduction, quand elles seront nécessaires. Point course ne serait être tenue responsable du non respect de la conformité entre le produit imprimé et sa normalisation sportive ou en cas de non respect des droit de reproduction.
En aucun cas, Point course ne peut être retenue responsable de l’utilisation non autorisée des images de la part du Client et de tout type de violation des droits d’autrui.
Le Client relève Point course et s’engage également à la garder indemne et à l’indemniser de toute responsabilité envers autrui qui pourrait se plaindre de violations de droits de propriété intellectuelle, lésions à l’image, honneur, intégrité morale ou tout préjudice matériel et immatériel conséquents à l’impression des images et des contenus téléchargés par le Client.
Dans tous les cas, Point course se réserve le droit de bloquer toute commande comportant une évidente violation des droits de propriété intellectuelle d’autrui ou si les contenus sont diffamatoires, violents ou en toute autre manière contraire à l’ordre public et à la moralité.

5. Vérification des fichiers téléchargés

Les opérateurs de Point course vérifie les fichiers reçus au niveau du format, dimensions, et résolution et de l’éventuelle présence de polices de caractères ouvertes, les caractères et la conversion de ces tracés, les surimpressions du blanc et le passage pour les trous mais également la conversion des couleurs pantone au meilleur profil pour l’impression demandée.
En cas de non-conformité du fichier envoyé, l'opérateur bloqua la commande et informe le client par téléphone et/ou mail, afin que le client apporte au plus vite un complément d'élément à l'opérateur.
Si l'opérateur ne relève aucune non-conformité, la commande est immédiatement imprimée.

6. Délais de livraison et d'expédition

La livraison des produits est effectuée selon les délais mentionnés sur les choix de transport. Les délais sont calculés à partir de la finalisation de la commande et réception du paiement, et figure dans la description des articles proposés sur le site. Les délais affichés concernent les livraisons en métropole, pour toutes autres destination des frais et des délais supplémentaires, pourront être réclamés à la commande.

En cas de fichier non conforme la commande sera annulées et/ou remboursée si le fichier ne nous sera pas retransmis dans les dans les 15 jours. 
L'expédition et la livraison sont effectuées dans les délais affichés sur l'article à condition que l’achat de la commande ait été finalisé avant 17h00 le jour même. Les réceptions de fichiers ou confirmations de paiement ayant lieu après 17h sont considérées comme ayant eu lieu le jour ouvrable suivant. Les jours ouvrables sont les jours du lundi au vendredi avec l’exclusion des jours calendaires fériés.​
En aucun cas, Point Course ne peut être tenue responsable d’éventuels dommages et incidents suite aux retards de la livraison.

7. Droit de rétraction ou de retour

Le droit de rétraction/retour sans pénalité et sans en spécifier le motif, de norme garanti aux Clients “consommateurs”, ne s’applique pas à la plupart des services offerts par Point course étant donné que les produits imprimés sont confectionnés sur mesure et sont clairement personnalisés.
Seulement pour certains produits ne présentant aucune personnalisation, s’applique le droit de rétraction ou de retour en faveur des Clients.
Dans ce cas, le Client peut résilier le contrat dans les 14 jours suivant la livraison des produits.

Pour exercer ce droit, le Client devra retourner à ses frais les produits expédiés, le montant de sa commande lui sera reversée à 100% à l'exclusion des frais de transport sir les produits retournés demeurent conforme à leur état neuf.

Dans le cas où des produits auraient été endommagés pendant le transport, lors de la livraison ou à réception chez le client, Point Course ne serait garantir un quelconque remboursement. Toutefois, elle s'engage à toujours être à l'écoute de ses clients, et à faire ce qui semble raisonnablement nécessaire pour trouver le meilleur compromis pour satisfaire les attentes de son client.